Dirigeants d’entreprise : pourquoi envisager une opération d’apport-cession en 2025 ?
Dans un environnement économique marqué par des hausses de prélèvements, des incertitudes réglementaires et une vigilance renforcée sur la fiscalité des plus-values, l’opération d’apport-cession de titres constitue une opportunité stratégique à forte valeur ajoutée pour les chefs d’entreprise désireux de restructurer leur capital ou de préparer une transmission.
Utilisé à bon escient, ce mécanisme permet non seulement d’optimiser l’imposition des plus-values lors d’une cession de titres, mais aussi de mobiliser des liquidités au service d’une stratégie patrimoniale ou entrepreneuriale dynamique, tout en préservant l’intégrité du capital.
1. De quoi parle-t-on ?
L’apport-cession est une technique juridique encadrée par l’article 150-0 B du Code général des impôts. Elle consiste, pour un associé ou actionnaire, à apporter ses titres à une holding, qu’il contrôle, avant de les céder. Ce schéma permet de bénéficier d’un report d’imposition, tant que certaines conditions sont remplies.
2. Quels sont les enjeux pour vous, dirigeants ?
Préserver la trésorerie issue de la cession pour financer d’autres projets ;
Structurer un groupe de sociétés via une holding pour optimiser les flux financiers internes ;
Diversifier vos investissements sans supporter une imposition immédiate ;
Préparer une transmission ou une levée de fonds à des conditions plus avantageuses ;
Réagir face à une réforme fiscale à venir en sécurisant une opération dès aujourd’hui.
3. À quelles conditions ?
La holding doit être soumise à l’IS et contrôlée par l’apporteur ;
Les titres doivent être conservés pendant au moins trois ans, ou 60 % du produit de cession réinvesti dans une activité éligible dans un délai de deux ans ;
L’apporteur doit être personne physique, résident fiscal français (sous conditions, un non-résident peut aussi en bénéficier) ;
L’opération doit respecter un cadre strict, tant sur le plan fiscal que sur le plan juridique, pour sécuriser le report.
4. Points de vigilance
Remise en cause du report en cas de non-respect des délais ou du réinvestissement ;
Exit tax en cas de départ à l’étranger ;
Surveillance de l’abus de droit fiscal dans certaines opérations qualifiées de montages artificiels.
Cabinet KEYSINGTON