Dirigeants d’entreprise : pourquoi envisager une opération d’apport-cession en 2025 ?
Dans un environnement économique marqué par des hausses de prélèvements, des incertitudes réglementaires et une vigilance renforcée sur la fiscalité des plus-values, l’opération d’apport-cession de titres constitue une opportunité stratégique à forte valeur ajoutée pour les chefs d’entreprise désireux de restructurer leur capital ou de préparer une transmission.
Cession de fonds de commerce et transmission des contrats de distribution
La cession d’un fonds de commerce est une opération juridique complexe, qui implique le transfert à un tiers de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ce processus, bien que courant, suscite diverses interrogations pratiques et juridiques, notamment en ce qui concerne le sort des contrats en cours, et plus particulièrement des contrats de distribution.
Pour les chefs d’entreprise, la sécurisation de ces contrats est cruciale, car leur perte ou leur non-transmission peut compromettre la continuité de l’exploitation.