Fusion d’entreprises : que devient la responsabilité pénale de la société absorbée ?

Dans le cadre des opérations de fusion-acquisition, la question de la transmission de la responsabilité pénale est devenue un enjeu central, tant pour le cédant que pour le repreneur. Les conséquences d’une condamnation pénale postérieure à l’opération peuvent en effet s’avérer lourdes, sur les plans financier, réputationnel et opérationnel.