Marque non exploitée : quels sont les risques pour l’entreprise ?

Une marque déposée mais non utilisée n’est pas un actif dormant, c’est une bombe à retardement juridique pour votre entreprise. Au‑delà de cinq ans sans usage sérieux, vous risquez la déchéance de vos droits, l’impossibilité d’attaquer un concurrent et la perte d’un levier clé de valorisation lors d’une levée de fonds ou d’une cession. Comment savoir si votre usage est « sérieux » au sens des juges ? Quelles preuves conserver ? Que faire si un concurrent attaque votre marque inexploitée… ou si vous voulez faire tomber la sienne ? Dans cet article, nous décryptons, à la lumière des dernières évolutions légales et jurisprudentielles, les vrais risques d’une marque non exploitée et les réflexes à adopter pour sécuriser votre portefeuille.